Politique de confidentialité

ACE respecte et protège vos données personnelles.
Le présent document vise à vous fournir toute information utile et complète concernant la manière dont les données personnelles des individus sont collectées et traitées par ACE sur son site internet. ACE, en tant que responsable de la collecte, du traitement et du stockage de ces données, s’engage à respecter les dispositions du RGPD (Règlement (UE) N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).

1- Définition

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2-Les principes de la Réglementation sur la Protection des Données.

Il faut que trois conditions soient remplies pour que cette législation s’applique :
• Présence d’informations concernant une personne tel que Nom, Adresse, Date Naissance, Matricule, Numéro de téléphone, Identifiant, etc.
• Traitement de ces informations tel que la collecte, l’utilisation, l’enregistrement, etc.
• Figurant dans des fichiers informatiques (Base de données, excel,..) ou classeurs papiers
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

3 – Les informations que nous collectons

ACE se conforme aux obligations issues de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement Européen à la Protection de Données.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’internaute est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte des données. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible l’envoi de la requête et le traitement de la demande.

A – Finalités

Les principales finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de données personnelles par ACE sur son site peuvent se résumer de la manière suivante :
• de nous contacter par formulaire et de nouer une relation commerciale suivie pour un besoin spécifique
• de vous recontacter par téléphone, par email et/ou par voie postale selon le mode de contact le plus approprié
• d’effectuer un suivi statistique relatif à la fréquentation du site afin d’améliorer l’ergonomie de notre site internet
• de vous informer de notre actualité

B- Durée de stockage des données

Les données à caractère personnel collectées sur le site ne sont conservées que sur la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Cette durée est indiquée sur chaque point de collecte, formulaire en ligne. Pour les formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact commercial abouti entre ACE et le contact.

C- Partage de vos données personnelles avec d’autres sociétés

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ACE.
ACE se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Par la présente, ACE s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où ACE a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

4 – Le respect de vos droits

Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement pour motif légitime. Par l’envoi d’un courriel à contact@ace-collectivite.fr ou d’un courrier à ACE Avenue de L’Europe – 34350 – VENDRES FRANCE Vous pouvez cesser de recevoir nos newsletters en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chaque newsletter.

5 – Liens vers d’autres sites internet

Le fait que nous nous permettions d’accéder à d’autres sites internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.

6 – La collecte automatique par cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
•Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
•Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte, à votre panier de commande mais également de personnaliser votre expérience sur le site ;
•Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

Détail des cookies :

_pk : Cookies utilisé par Matomo – Durée 6 mois

_WP et pum : Cookies indispensable au fonctionnement du site (ex: choix de la langue) – Durée de la session utilisateur

7 – Statistiques de visites

A – Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web internalisé Matomo parfaitement conforme aux préconisations de la CNIL.

8- Contact

ACE se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. Merci de lui envoyer votre demande Par l’envoi d’un courriel à contact@ace-collectivites.de ou d’un courrier à ACE – Avenue de L’Europe – 34350 – VENDRES

9 – Modification de la Politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si l’évolution technique l’exige. Nous modifierons alors également notre Politique de protection des données. Veillez donc toujours à consulter la version actuelle de notre Politique de protection des données.

Dernière mise à jour de ce document: 06/09/2023